DEFINITIONS
  
A C O P Q R S T U V W Y
  PALÉONTOLOGIE :
Partie des Sciences de la Terre. Étude des plantes et animaux fossiles.

PETITE Entité :
A l'égard d'une invention : entité dotée de plus de cinquante employés, ou Université. Exclut les entités suivantes :
a) Celle qui a transféré un droit sur l'invention ou octroyé une licence à l'égard de ce droit à
une entité dotée de plus de 50 employés qui n'est pas une Université, ou qui est tenue de le faire par
contrat ou toute autre obligation légale.
b) Celle qui a transféré un droit sur l'invention ou octroyé une licence à l'égard de ce droit à une entité dotée au plus 50 employés, ou à une Université, ou qui est tenue de le faire par contrat ou toute autre obligation légale, et qui est au courant du transfert futur d'un droit sur l'invention ou de l'octroi futur d'une licence à l'égard de ce droit à une entité dotée de plus de 50 employés qui n'est pas une Université, ou de l'existence d'un contrat ou d'une autre obligation légale prévoyant le transfert d'un tel droit ou l'octroi d'une telle licence à cette dernière.

PÉTROLOGIE :
Partie des Sciences de la Terre. Étude de la Formation et de la composition des roches.

PHARMACOLOGIE :
Partie des Sciences de la Vie. Élaboration, utilisation, et effets des médicaments.

PHYSIOLOGIE :
Partie des Sciences de la Vie. Étude de la fonction des organes et tissus des êtres vivants.

PHYSIQUE :
Sciences Physiques. Étude de la nature ainsi que du comportement de la matière et de l'énergie.

POSITIONNEMENT concurrentiel des Marques :
Comparaison d'une marque avec les marques concurrentes en matière de prix, de qualité et de potentiel d'attraction.

PRÉCIS :
Bref résumé de l'invention.

PREMIER déposant :
Système en vertu duquel le brevet est délivré au premier inventeur à avoir déposé une demande de brevet. Au Canada et dans la plupart des autres pays, le premier déposant a priorité sur les autres
personnes qui revendiquent des droits sur la même invention.

PRÉVISION des Ventes :
Anticipation de l'inévitable, qu'il faut assumer.

PRINCIPE :
Loi générale, pouvant servir de base à une Science ou un Art.

PRIORITÉ Conventionnelle :
Disposition internationale permettant de faire reconnaître la date de dépôt d'une demande dans un pays comme étant validée pour d'autres pays.

PROBLÈME :
Question à résoudre au moyen d'une Méthode Scientifique.

PROCESSUS :
Avancée méthodique en vue d'obtenir un résultat et de réaliser un Progrès.

PROMOTION commerciale :
Terme qui désigne les nombreux procédés publicitaires qui font partie de l'effort global de marketing, de la réduction des prix aux parrainages, en passant par les opérations promotionnelles.

PROFIT :
But final du marketing. Des actionnaires qui voient leurs rentrées diminuer ne sont pas tendres avec les équipes de marketing.

PROPRIÉTÉ Intellectuelle :
Droit de la propriété des produits de création humaineDans son acception courante, la propriété intellectuelle recouvre l'obtention d'un monopole temporaire sur des droits d'utilisation d'une œuvre de l'esprit : invention, solution technique, œuvre littéraire ou artistique, marque, dessins et modèles industriels, logiciels, circuits intégrés, etc.

L'expression apparaît en 1967 avec la création de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et n'est devenu courante que depuis quelques années

PUBLICITÉ :
Terme générique désignant tout message destiné à persuader les consommateurs. La publicité apparaît dans un " espace acheté " d'un média tel que la télévision, la presse, les télécartes, etc.

PUBLIER :
Rendre publique l'information sur une invention.

PUBLIPOSTAGE :
Forme de vente très efficace, très appréciéePays d'origine : pays où réside le demandeur cité en premier lieu.

PCT : Patent Cooperation Treaty, Traité de coopération en matière de brevets auquel 138 États avaient adhéré au 11 octobre 2007 ; il donne au demandeur la possibilité d'obtenir, au moyen d'une procédure unique, un brevet dans certains États contractants ou dans l'ensemble de ceux-ci.

Phase nationale PCT : demande PCT entrant dans la phase nationale une fois que le demandeur a rempli les conditions visées aux art. 22 ou 39 PCT, art. 31 PCT.

Premier dépôt européen : premier dépôt selon l'art. 75 CBE.

Première action : première notification envoyée au demandeur dans le cadre de la procédure d'examen (art. 96(2), règle 51(4) CBE).

Publication : la demande de brevet fait l'objet de deux publications au cours de la procédure :

* toute demande de brevet européen est publiée dès que possible après l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de la date de dépôt ou, si une priorité a été revendiquée, à compter de la date de cette priorité (art. 93, règles 48 à 50 CBE) ;
* l'Office publie simultanément la mention de la délivrance du brevet européen et le fascicule du brevet européen contenant la description, les revendications et, le cas échéant, les dessins (art. 98 et 103, règle 53 CBE). Les demandes de brevet internationales désignant l'Office sont publiées en vertu de l.art. 21 PCT et sont mentionnées au Bulletin européen des brevets (art. 158 CBE).

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