OBJECTIF
Marketing :
Résultats que l'on se fixe sur le plan financiers, ou en matière
de parts de marché, etc.
OBSOLESCENCE :
Évolution qui rend progressivement dépassé, périmé et
hors d'usage un matériel, une Technique, un
Concept.
L'idée ou l'objet perd ainsi toute sa valeur et ne présent
plus aucun intérêt, si ce n'est historique. OCÉANOGRAPHIE
:
Partie des Sciences de la Terre étudiant vagues, marées,
courants, fosses et vie océaniqueOpposition : conformément
aux art. 99 et 100 CBE, dans un délai de neuf mois à compter
de la date de publication au Bulletin européen des brevets de la
mention de la délivrance d'un brevet européen, toute personne
peut faire opposition au brevet européen délivré,
auprès de l'OEB, en invoquant la non-brevetabilité, par exemple
pour défaut de nouveauté ou d.activité inventive (art.
52-57 CBE) pour absence d'un exposé suffisamment clair et complet
de l'invention (art. 83 CBE) ou pour extension de l'objet du brevet délivré au-delà du
contenu de la demande telle qu'elle a été déposée
(art. 123(2) CBE tats autorisant l'extension : la demande de brevet peut être étendue,
par désignation, aux États suivants d'Europe centrale et
orientale : Albanie (AL), Bosnie-Herzégovine (BA), Croatie (HR),
ex-République yougoslave de Macédoine (MK) et Serbie-Monténégro
(YU).
Etats
autorisant l'extension : la demande de brevet peut être étendue,
par désignation, aux États suivants d'Europe
centrale et orientale : Albanie (AL), Bosnie-Herzégovine
(BA), Croatie (HR), ex-République yougoslave de
Macédoine (MK) et Serbie-Monténégro
(YU).
Examen préliminaire international (ou Chapitre
II PCT) : examen non contraignant pouvant être demandé pour
une demande de brevet PCT (art. 31 PCT).
Examen européen : sur requête écrite,
l.OEB examine une demande de brevet européen (art.
94 CBE).
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