DEFINITIONS
 
A C O P Q R S T U V W Y

GAZETTE du bureau des brevets :
Publication hebdomadaire contenant des avis divers importants et des informations sur les brevets délivrés, les demandes mises à la disponibilité du public, les demandes de Traité de coopération en matières des brevets (PCT) qui entrent dans la phase nationale ainsi que les brevets disponibles pour octroi de licence ou vente.

GÉNÉRALISATION :
1) Application à un plus grand nombre de cas, à un ensemble de choses ou d'individus aussi large
que possible.
2) Conclusion partant de cas particuliers et aboutissant à l'ensemble des cas.

   
   
- association régie par la loi du 1er juillet 1901 - enregistrée le 13 mai 1946 sous le n° 4207