| GAZETTE du bureau des brevets :
Publication hebdomadaire contenant des avis divers importants
et des informations sur les brevets délivrés, les demandes
mises à la disponibilité du public, les demandes de
Traité de coopération en matières des brevets
(PCT) qui entrent dans la phase nationale ainsi que les brevets
disponibles pour octroi de licence ou vente. GÉNÉRALISATION
:
1) Application à un plus grand nombre de cas, à un ensemble
de choses ou d'individus aussi large
que possible.
2) Conclusion partant de cas particuliers et aboutissant à l'ensemble
des cas. |