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DEFINITIONS
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BENEVOLAT. .Brevet délivré : lorsque la division d'examen estime que la demande de brevet européen et l'invention qui en fait l'objet satisfont aux conditions prévues par la CBE, elle décide de délivrer le brevet européen (art. 97(2) CBE). La délivrance sera effective à compter de la date de la publication au Bulletin européen des brevets de la mention de cette délivrance (art. 97(4) CBE). BIOS présents dans les ordinateurs de type PC sont des micrologiciels.
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