Le mythe de l’inventeur avec son folklore à la “professeur Tournesol ”ou “ Nimbus ” déclenche une certaine sympathie mêlée de méfiance, de moquerie et d’admiration.
Attribué à ARCHIMEDE, c’est le cri le plus célèbre de l’inventeur et il symbolise bien le fait de trouver quelque chose de nouveau. Mais ce Big-Cri qui apporte la lumière est suivi ou précédé d’autres qui sont plus douloureux. L’enfantement est toujours difficile et laborieux et le terme de galère n’est pas exagéré, comme je vais essayer de vous le montrer.
Qu’est ce qu’un inventeur ?
C’est avant tout un créateur. Un petit Dieu en quelque sorte qui crée, qui tire quelque chose du néant ou du moins de pas grand chose. Selon les circonstances et ses créations on peut l’appeler “auteur, fondateur, promoteur, père, innovateur, producteur, réalisateur, ”.
Une ambiguïté s’est instaurée dés l’apparition des mots découvreur et inventeur. Leur étymologie latine est paraît-il pour tous les deux “ inventerio ”. Bien sûr l’acception courante de découverte est l’action de mettre à jour ce qui existait déjà mais caché, comme ce texte qui existe écrit sur mes feuilles et je découvre, devant vous maintenant. Mais cette intervention, l’ai-je inventé ou découverte ? Selon l’utilisation des sources, j’ai découvert en copiant, mais j’ai aussi assemblé ces éléments en quelque chose de nouveau, j’ai donc inventé aussi.
On a pu ainsi découvrir l’Amérique et la Santa Maria, bien qu’à voiles tenait aussi de la galère. Mais on peut curieusement dire découvrir un trésor, une relique, un fossile, la pénicilline, et aussi inventer : inventer un trésor, une relique, un fossile et FLEMING est connu comme l’inventeur de la pénicilline.

On peut admettre que l’on découvre ce qui est. Dans ce cas, c’est l’observation qui joue le principal rôle et inventer, par contre ce que l’on crée en montrant en plus de l’ingéniosité, voire du génie quelque chose de nouveau d’original, dont personne avant n’avait eu l’idée et ce dans les domaines de l’industrie, de l’art et de la pensée. On parle néanmoins de GUTENBERG comme l’inventeur de l’imprimerie bien que les Chinois l’avait déjà inventée. Jean Paul SARTRE en parlant de TORICELLI dit que ce dernier avait inventé la pesanteur de l’air plutôt que découverte parce qu’elle était cachée à nos yeux et qu’il fallait l’inventer de toutes pièces. Il y a encore matière à discussion pour les linguistes et je laisse à votre réflexion la distinction suivante :
Le mérite de découvrir est de lever les obstacles qui empêchent de voir ou de connaître la chose telle qu’elle est dans la nature ou en elle-même, alors que le mérite de l’inventeur est surtout dans l’art d’employer des moyens particuliers ou de former certaines combinaisons d’éléments ou de matériaux pour produire quelque chose de nouveau. Le crayon-gomme a été une invention assemblant un crayon à un bout de gomme tous les deux déjà existants.
Attendu que le monde est mercantile, et que l’Homme est mieux inspiré pour travailler s’il est récompensé, il a fallu protéger ses créations intellectuelles par des règles très strictes, des lois permettant de régler les cas litigieux. Si nous admettons que tout créateur soit un inventeur, en prenant donc ainsi ce terme dans son sens le plus large nous allons voir que la législation fait un certain nombre de distinctions entre eux. Ces différences s’expliquent par leurs mises en place au cours des siècles et par le fait que certaines sont de pures créations alors que d’autres vont avoir une application industrielle :
Par ordre, selon moi de “galère ”croissante nous trouvons :
1. Les œuvres littéraires et artistiques avec leurs interprétations et leurs productions
2. Les signes distinctifs, par exemple les marques, les dénominations sociales, les noms commerciaux et les enseignes, les appellations d’origine et indications géographiques
3. Les créations ornementales, par exemple les topographies des semi-conducteurs, les certificats d’obtention végétale et les dessins et modèles
4. Et enfin les inventions couvertes par un brevet
Analysons les diverses protections de ces quatre types de créations :
1. Les droits des auteurs protègent toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient la forme d’expression, le genre, le mérite ou la destination. Cette protection est acquise sans formalité, à condition que l’œuvre soit originale, c’est à dire porter la marque de la personnalité de son auteur. Les inventeurs touchent aussi des droits d’auteur et les feuilles d’imposition n’ont pas oublié cette mention. Ces droits d’auteur ont été instaurés par BEAUMARCHAIS Toutes les œuvres littéraires et artistiques sont protégées et notamment :
- les livres, les brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques
- les conférences, allocutions, sermons, plaidoirie et sûrement cette planche
- les œuvres dramatiques
- les œuvres chorégraphiques, numéros de cirque et pantomimes
- les compositions musicales avec ou sans paroles
- les œuvres cinématographiques et audiovisuelles
- les œuvres tels que dessins, peintures, sculpture, architecture gravures...
- les œuvres graphiques et typographiques
- les œuvres photographiques
- les œuvres des arts appliqués
- les illustrations et les cartes géographiques
- les plans, croquis et ouvrages plastiques
- Les logiciels,.
- Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure ; -
On considère deux aspects dans les droits des auteurs :
+ le droit dit moral, qui est inaliénable, perpétuel et imprescriptible. Il comporte : le droit de divulgation, le droit au nom, le respect de l’œuvre et le droit de repentir ou de retrait.
Par exemple : vous pouvez, acheter un tableau de n’importe quel peintre, mais vous n’avez pas le droit de le signer de votre nom car il est à tout jamais à son créateur, vous n’avez pas non plus le droit de le retoucher… mais son auteur veut le corriger voire le détruire. Il en le droit. Quant à lui, par contre, de vous apporter un dédommagement.
+ le droit patrimonial : c’est à dire le droit de reproduction par tout procédé (impression, photo…) et le droit de représentation par un procédé quelconque (récitation publique, projection, télédiffusion…)*Le cas des logiciels est un peu particulier. Bien qu’ils revêtent un caractère industriel, ils relèvent du droit d’auteur avec néanmoins quelques restrictions quant au respect de l’œuvre. L’auteur d’un logiciel ne peut pas s’opposer à son adaptation, ni exercer un droit de repentir ou de retrait sinon évidemment le système serait quasiment bloqué.
Pour quelle raison, ai-je mis en premier cette catégorie dans l’échelle de la galère, c’est parce que cette protection est acquise sans formalité ni limite dans le temps. Il suffit que l’œuvre soit originale et porte la marque de la personnalité de son auteur.
Bien sûr l’éditeur a intérêt d’inscrire son copyright confirmé par le numéro du dépôt légal, mais auparavant l’auteur a tout intérêt lui-aussi, avant de faire connaître son manuscrit de le déposer par exemple à la Société des gens de lettres pour la somme de 35€ pour 4 ans de protection. Ce qui facilite les problèmes juridiques en fournissant une preuve pour l’antériorité et l’authenticité de l’œuvre.

A côté de ces droits des auteurs ont été créés un autre catégorie dite celle des droits voisins qui protègent trois catégories de bénéficiaires qui ne sont pas reconnues en tant qu’auteurs : Les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes et vidéogrammes et les entreprises de communication audiovisuelle.
2. La protection des signes distinctifs :
+ Les Marques : cela peut être un nom patronymique, un chiffre, un dessin…
Elles doivent être distinctives c’est à dire ne pas être un mot générique ou nécessaire ex : vêtement serait non acceptable…
Elles doivent être licites c’est à dire non trompeuses, ne pas comporter des signes interdits par la loi, comme les drapeaux des pays, ni être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs
Elles doivent être disponibles, d’où une première galère pour le déposant dans la recherche des antériorités.
Le dépôt d’une marque de fabrique, de commerce ou de service assure une protection pour dix ans, indéfiniment renouvelable. Pour valider le dépôt il suffira de remplir deux imprimés et de payer les frais d’enregistrement d’environ 225€ et un peu plus cher pour le renouvellement. Cela peut coûter plus cher dans le cas de recherche de “similitude ”
+ les dénominations sociales.
+ les noms commerciaux et enseignes : acquisition sans dépôt. Le droit naît du premier usage et protège des concurrences déloyales.
+ les appellations d’origine et indications géographiques : ici dans ce cas aussi pas de dépôts. Les AOC sont créées par décrets en France et un règlement communautaire régit désormais les appellations d’origine. Il y a eu assez récemment un problème avec le Camembert.

3. Les créations ornementales
+ Les topographies des produits semi-conducteurs, c’est à dire la configuration du circuit incorporé dans une puce. La protection est accordée pour une durée de dix ans. Environ 3000 FB de frais de dépôts.
+ Les certificats d’obtention végétale : une obtention végétale est une variété nouvelle, créée ou découverte, d’un genre ou d’une espèce. En France c’est le ministère de l’Agriculture qui en est chargé. Sa protection est fixée à 25 ans, et cela pose un grave problème celui de la brevetabilité du vivant. Nous y reviendrons.
+ Les dessins et modèles : en ce qui concerne les formes nouvelles d’objets divers voire d’une partie d’un objet. Les frais pour les dépôts sont d’environ 2 à 3000 FB pour une durée de 25 ans renouvelable une fois.
4. Les inventions brevetables , ou inventions au sens strict, que l’on place dans le domaine du droit de la propriété industrielle et non plus de la seule propriété intellectuelle:
Les droits de propriété industrielle s’acquièrent en principe par un dépôt, parfois par l’usage, alors que le droit d’auteur s’acquiert sans formalité, du fait même de la création, de l’exécution ou la fixation de l’œuvre.
C’est cela qui va donner les différences de galère entre l’inventeur et les auteurs.
Tout d’abord, il faut savoir que tout n’est pas brevetable. Par exemple une idée n’est pas protégeable. Pas plus que les principes , les méthodes ou les systèmes.
Seules leur expression ou leur mode de représentation technique peuvent prétendre à une protection.
De plus il faut que ce soit prouvé comme nouveau et pour cela les recherches en antériorité sont difficiles et coûteuses malgré les banques de données informatisées actuellement.
Mais la galère en vaut la chandelle car un brevet accorde un monopole qui peut faire courir des actions en contrefaçon sur un contrevenant. Malheureusement cette protection par les brevets est d’une durée limitée (en général 20 ans), soumise à des reconductions annuelles très coûteuses et d’étendue territoriale limitée.
Pour mieux comprendre cela, un petit historique : Le brevet d’invention est apparu dés 1409 à Venise. C’est un français de Grenoble un certain MARINI qui obtint le premier en 1443 à propos d’un moulin à vent. C’est la ville de Venise qui lui octroya ce monopole pour vingt ans. Ce même MARINI obtint d’autres brevets de l’Empereur Frédéric III et de l’archevêque de Salzbourg.
En France, à cette époque existaient une pratique vieille de plusieurs siècles : les lettres patentes, qui furent confortées par la déclaration royale du 24 mai 1762.La déclaration des droits de l’Homme de 1789 va conduire à la loi du 7 janvier 1791 sur “ les découvertes utiles et aux moyens d’en assurer la propriété à ceux qui seront reconnus en être les auteurs ”. Avant cette loi la galère était encore plus pénible comme l’écrivait un mémorialiste : “ que d’embarras, que d’obstacles, que de chagrins, que de dégoût de tout temps réservés à ceux qui osaient se présenter à notre administration comme inventeurs ” . Entre 1791 et 1800, 120 brevets ont été accordés alors que 40 fois plus le seront entre 1831 et 1840.
Cependant ce fut en Angleterre sous l’impulsion du roi Henry III que des lettres patentes se développèrent. Le Roi alla même jusqu’à donner une épouse britannique pour inciter les drapiers flamands à venir en Angleterre. Drôle de galère ! Mais seuls 55 brevets furent délivrés entre 1590 et 1616. Les USA seront plus expéditifs puisque la première loi sur les brevets date de 1790.
Vers 1870 les économistes libéraux lancent une campagne contre ces monopoles et la Grande Bretagne et la Hollande suppriment même ces protections. Mais devant une récession, ils les rétablissent en 1883.
Embarquons maintenant à partir de quelques exemples dans la Galère de l’Inventeur :
Précisons aussi un peu le statut de cet éventuel inventeur :
+ Si vous êtes ingénieur dans un bureau d’études d’une firme et que votre contrat de travail précise que c’est dans vos attributions d’améliorer tel procédé. Le brevet de l’invention en ce domaine sera la propriété de la firme. Vous pouvez, néanmoins exiger que votre nom figure dans le brevet, et de négocier une indemnité supplémentaire. Dans ce cas de brevet, ce n’es pas la galère, ou du moins les responsabilités incombe à la firme qui va juger si oui ou non elle dépose un brevet. Beaucoup d'’entre elles souvent préfèrent ne rien déposer et tirer au plus bas leur prix de revient et de saturer le marché. Une réforme des brevets s’impose. Elle se met en place du reste.
+ Si vous êtes salarié, comme l’ingénieur dont nous avons parlé et que vous inventiez hors de votre domaine de contrat vous pouvez, après autorisation de votre patron, déposer un brevet. Il ne faut pas omettre cette formalité, demande qui n’est pas si évidente à formuler.
Ainsi occupons nous de l’inventeur courant :
Une idée peut venir brutalement à l’esprit par on ne sait quel hasard mais en général cette “ pomme de NEWTON ” ne découvre qu’une question en sommeil ou en gestation dans votre cerveau.
La plupart des inventions sont induites par la nécessité et c’est pourquoi l’inventeur peut être n’importe qui. Ce ne sont pas les polytechniciens, fussent-ils d’une très grande Ecole qui déposent le plus de brevets.
Lorsque vous avez trouvé une idée, je vous rappelle que celle ci n’est pas brevetable, il faut réaliser un ou plusieurs prototypes pour l’exprimer ; et cela commence par le dessin des croquis, des dessins voire construire des prototypes.
Il faut dés ce stade là prendre de grandes précautions quand au maintien du secret. Comme on sera bien obligé de parler ou de montrer cette chose nouvelle à d’autres personnes.
La première des démarches c’est le dépôt :
+ D’une enveloppe SOLEAU à 15€ : (j’en montre une vierge, une fermée) on dépose dans les deux parties de cette double-enveloppe deux copies identiques de vos dessins ou photo ou prototypes. Les enveloppes seront perforées et numérotées. L’une d’elles est gardée 3 ans à l’INPI et l’autre vous est renvoyée.
+ Dépôt d’un manuscrit à la Société des Gens de Lettres avec 45€.
Ceux ne sont pas des protections, simplement des preuves légales en cas de contestation de date, voire de divulgation par un tiers, lors d’un contact avec une firme.
A ce stade-là, il est conseillé de faire une recherche personnelle pour savoir si quelqu’un n’a pas déjà réalisé la même invention. Cela vous évitera des dépenses et démarches inutiles. C’est ce qu’on appelle la recherche en antériorité, les banques de données informatiques ont grandement facilité la tâche. Ensuite vous avez le choix, soit de rédiger vous-même le texte de la demande de brevet, soit de vous adresser à des professionnels : les cabinets de brevets. Ce sont des professionnels, ils peuvent vous évitez le pire mais ils font payer plus ou moins chèrement leurs prestations.
C’est pourquoi, je répète que vous avez donc tout intérêt à faire dans un premier temps la recherche en antériorité vous-même.
Un brevet n’étant valable que 20 ans, les recherches doivent se faire sur les vingt dernières années mais pour le monde entier. La classification est comme toute classification plus ou moins adapté à ce que vous avez inventé, mais une bonne journée de travail devrait suffire à vous rassurer ou à vous libérer de ce projet. Il n’est pas évident qu’à ce stade ce soit une déception pour certain inventeur déjà échaudé, la satisfaction d’avoir eu la même idée que quelqu’un est grande. Elle se double d’une petite joie sadique lorsqu’il note la date de dépôt et que ses applications ne sont pas encore visibles 12 ans après La plupart du temps, une antériorité notoire déçoit mais il vaut mieux s’en apercevoir avant d’entreprendre plus avant le projet.
La fabrication d’un prototype, en général, n’est pas simple matériellement surtout quand elle nécessite le travail de certains matériaux nécessitant un outillage particulier. C’est la grande différence d’avec les créations littéraires et artistiques. De plus qu’il faut réaliser le prototype dans le plus grand des secrets, toute divulgation publique entraînant la non protection. Certains inventeurs sont obligés de faire réaliser les diverses pièces de leur produit chez des artisans différents ou alors de leur faire signer des engagements de “ confidentialité ”. La réalisation de prototype engage parfois des frais considérables. Bernard de PALISSY n’a t il pas brûler ses meubles pour retrouver le secret de la cuisson de la porcelaine ?

Le prototype fonctionnant correctement, ce qui a demandé là souvent des trésors de patience et de talent insoupçonnables. Il faut passer au dépôt du brevet. C’est EINSTEIN qui a travaille à l’office des brevets, mais on m’apprendrait que KAFKA y est aussi passé que cela ne m’étonnerait guère.
Si le brevet peut paraître quelque chose de simple pour le profane, vous tombez de bien haut lorsque vous aborder l’antre des offices des dépôts. On vous permet les ou l’une de trois possibilités : la demande nationale, le brevet dit européen, le brevet communautaire et la demande PCT internationale. Ces voies se recoupent se recouvrent d’une façon assez inextricable pour mieux pomper jusqu’à la moelle par diverses taxes le malheureux inventeur. Evidemment l’inventeur ne demanderait pas mieux que son dépôt soit unifié, légalisé valable partout surtout à notre époque de mondialisation des industries. Mais des états veulent se garder le droit de permettre à leurs ressortissants ou à d’autres sur leur territoire d’exploiter une idée sans avoir eu la peine de la mettre en œuvre. C’est Mark TWAIN qui écrivait « si je trouvais une île déserte la première des choses à faire serait d’y installer un office de brevets ». La législation des brevets est d’une grande complexité. Néanmoins, en s’en tenant à des grandes lignes voici le principe même du brevet :
Un dépôt ne s’improvise pas car le brevet est un document qui pourrait être utilisé par des juristes dans le cas de contrefaçons et sa forme ne doit prêtée à aucune ambiguïté. Les offices de brevets vous fournissent gracieusement des modèles où tout est stipulé. Là-encore, au moins pour un premier brevet ne vaut-il mieux pas passer par un homme de l’art ? Ce sont les Conseillers en propriété industrielle regroupé au sein de Compagnie nationale et présents au niveau de Cabinets de brevets. Ils plument plus ou moins l’Inventeur mais peuvent l’aider efficacement car la forme du dépôt est très particulière.
Il faut respecter les formats, les dessins qui sont sans échelle et les légendes numérotées. Le critère d’une bonne définition et d’un bon dessin est quand même assez subjectif, vu la nouveauté de la chose puisqu’il consiste au fait que ces données doivent permettre à un homme de l’art de construire le produit décrit.
L’essentiel réside dans la définition de l’invention ( nom, périphrase…), mais surtout dans ce que l’on appelle les “ revendications ”. Le jargon utilisé est très particulier, du style des caractères très fins d’une police d’assurances. C’est d’ailleurs la même fonction, la couverture. Il faut inscrire dans ces revendications tout ce que vous pouvez imaginer pour décrire mais surtout empêcher l’imitation de votre invention. Non seulement ….Il faut en écrire un très grand nombre car toutes ne seront pas acceptées par les Office des brevets. Il faut aussi stipuler toutes les utilisations éventuelles dans le futur de cette idée. On peut évidemment une fois que le brevet est déposé faire des rajouts, mais cela coûte très cher. D’où, parfois, une éventuelle économie en passant par un cabinet sérieux.
Le Brevet déposé il faudra attendre quelques mois voire quelques années pour que les recherches en antériorité soient terminée
Le brevet va devoir être exploité, c’est à dire il faudra trouver une firme pour le produire et le commercialiser. Sur 500 brevets déposés, moins de 2 seulement arrivent à ce stade. Pourquoi ? Les entrepreneurs sont frileux. Ils ont peur à priori de ce qui est nouveau. C’est vrai qu’il y a un risque. Souvent la firme intéressée à besoin de finir d’écluser ses stocks du produit X remplacé avantageusement par le nouveau produit. Et le produit X n’a pas encore été suffisamment rentabilisé.
Et les crédits dans tout cela ? Il y a des aides plus ou moins officielles. L’OSEO-ANVAR en France accorde des aides plutôt aux entreprises créatrices d’emplois, et, sur Internet, des parasites à la limite de l’escroquerie tendent leurs filets pour capturer l’inventeur imprudent. Non, l’inventeur indépendant, en France, ne reçoit aucune aide. Et même je dirais que depuis décembre 2008, son statut s’est trouvé aggravé par l’obligation de payer la taxe de recherche d’antériorité au moment du dépôt du brevet et non 18 mois plus tard comme c’était. Ce qui permettait de déposer un brevet pour 29€ alors qu’il en faut plus de 286€ maintenant.
Admettons que tout se passe bien et que le brevet soit délivré pour « n » pays.
Restera à trouver une ou plusieurs firmes qui assureront la production et la diffusion. La encore la frilosité est grande. Comment une firme peut-elle développer un nouveau produit donc, en général, meilleur alors qu’il lui reste en stock l’ancien produit qui sera caduque.
Autre côté un peu pervers du monopole que donne le brevet c’est la part de bénéfice que prend l’inventeur sur le prix de revient du produit. Ne vaut-il pas mieux attendre pour une firme que notre pauvre inventeur, s’essouffle, ne puisse plu payer une annuité et à nous l’invention gratuite ! C’est pourquoi sur 500 brevets déposés deux seuls verront le jour.
Voici quelques pistes de réflexion à propos des inventeurs :
+ Pourriez-vous me citer un seul ouvrage de littérature contemporaine qui ne porte pas le nom de son auteur, une seule musique ou chanson qui ne porte le nom de leurs créateurs, un seul tableau ou sculpture qui ne portent le nom de l’artiste qui l’a créé ? Non, toutes ces œuvres mentionnent le nom de leurs créateurs.
Et maintenant, pourriez-vous, à contrario me citer un seul produit inventé et tous l’ont été auquel on a associé le nom de son inventeur ? à partir le stylo Bic et la tour Eiffel, je ne vois pas !
Ainsi, l’inventeur subit une première frustration, celle de la non-reconnaissance et cette blessure est terrible pour un créateur.
+ Que pensez-vous aussi du fait qu’un brevet d’invention soit limité à 20 ans ? C’est court dans la vie d’un inventeur ! Comparé à la protection que reçoit un auteur de chansons par exemple, qui en déposant pour moins de 50€ son œuvre, la SACEM, non seulement surveille l’exécution de son œuvre mais verse des royalties jusqu’au décès de l’auteur et même à ses ayants-droits 70 ans après !
+ L’inventeur ne fait –il pas preuve d’égoïsme dans la mesure où il défend un monopole qui peut apparaître comme un privilège ? En fait, son point de vue est très légitime, celui de la reconnaissance de la paternité d’une œuvre et de plus, son invention lui a tellement demandé d’efforts, de patience, d’engagements financiers souvent pénibles qu’il ne peut admettre que lui-aussi n’aurait pas droit à cette reconnaissance d’autant plus, si la firme ayant développé son produit en tire un certain bénéfice .
+ L’injustice flagrante du principe des annuités : après toutes les dépenses dues à l’obtention du brevet et à sa délivrance, pour que celui-ci ait toute sa valeur, il faut payer tous les ans une redevance dont le montant va crescendo. Une seule annuitée oubliée et le brevet est caduc. Tout est balayé.
+ Et c’est pour cela que nous avons créé notre association E-F-I. . Certes notre époque, caractérisée par un individualisme ambiant, par un désintérêt de tout ce qui est militantisme n’est guère propice mais c’est le seul moyen légal pou nous d’exister et de pouvoir vous rencontrer pour vous exprimer nos idées. Par ce biais nous pouvons vous informer de notre situation et vous convaincre de diffuser ce que nous pensons afin qu’une relève s’effectue.
Nonobstant tout ce que je viens de vous dire je ne peux conclure quand vous demandant de nous rejoindre, nous les inventeurs indépendants « Osez inventer, vous verrez comment il est parfois bon aussi de voyager à bord d’une galère ».
Serge CASSAGNE, Secrétaire général de l’E-F-I., ce 31 mars 2009.